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20 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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13 décembre 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 28 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 3 juillet 2000
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22 novembre 1999Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 3 avril 2000
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20 septembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 octobre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : transports aériensTitre : pilotesRéponse publiée le 11 octobre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 6 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 27 mars 2000
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5 mai 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : CorseQuestion posée en séance
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19 avril 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 12 juillet 1999