M. Patrick Devedjian

Les Républicains

Hauts-de-Seine (13^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 février 1998

Question écrite n° 10013 de M. Patrick Devedjian

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 6 avril 1998
29 janvier 1998

Question au Gouvernement n° 358 de M. Patrick Devedjian

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
22 décembre 1997

Question écrite n° 7979 de M. Patrick Devedjian

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sociale

Réponse publiée le 16 mars 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5663 de M. Patrick Devedjian

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chypre

Réponse publiée le 15 décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3355 de M. Patrick Devedjian

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 5 février 2001

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