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22 octobre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesQuestion sans réponse
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15 octobre 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 17 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 8 avril 2002
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3 septembre 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsQuestion sans réponse
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3 septembre 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion sans réponse
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27 août 2001Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 12 novembre 2001
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20 août 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 novembre 2001
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Réponse publiée le 29 octobre 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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9 juillet 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 21 janvier 2002