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12 septembre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 décembre 2006
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15 août 2006Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 24 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : enseignementTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 9 janvier 2007
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6 juin 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 25 juillet 2006
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30 mai 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 8 août 2006
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Réponse publiée le 4 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 14 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 1er août 2006
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9 mai 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 22 août 2006