M. Dominique Dord

Les Républicains

Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 février 2002

Question écrite n° 72769 de M. Dominique Dord

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse
30 janvier 2002

Question au Gouvernement n° 3267 de M. Dominique Dord

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Question posée en séance
24 décembre 2001

Question écrite n° 70942 de M. Dominique Dord

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 25 mars 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69891 de M. Dominique Dord

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés par actions simplifiées

Question sans réponse
22 octobre 2001

Question écrite n° 67971 de M. Dominique Dord

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : soins

Réponse publiée le 7 janvier 2002
22 octobre 2001

Question orale sans débat n° 1560 de M. Dominique Dord

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Lyon Turin

Réponse publiée le 24 octobre 2001
24 septembre 2001

Question écrite n° 66483 de M. Dominique Dord

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Réponse publiée le 3 décembre 2001
24 septembre 2001

Question écrite n° 66472 de M. Dominique Dord

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 7 janvier 2002
9 juillet 2001

Question écrite n° 63835 de M. Dominique Dord

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 1er octobre 2001
2 juillet 2001

Question écrite n° 63409 de M. Dominique Dord

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de redynamisation urbaine

Réponse publiée le 29 octobre 2001

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M. Dominique Dord

Questions posées (archives)