• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88978 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88977 de M. William Dumas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88841 de M. William Dumas

  Rubrique : emploi

  Titre : RMA

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88816 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88815 de M. William Dumas

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé de formation

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88814 de M. William Dumas

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88813 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88812 de M. William Dumas

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88811 de M. William Dumas

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88810 de M. William Dumas

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Réponse publiée le 15 août 2006