• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80613 de M. William Dumas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80612 de M. William Dumas

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80611 de M. William Dumas

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80421 de M. William Dumas

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79791 de M. William Dumas

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79790 de M. William Dumas

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79789 de M. William Dumas

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79788 de M. William Dumas

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79687 de M. William Dumas

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79673 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 2 mai 2006