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18 janvier 2011Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 8 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 1er février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 8 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : eauTitre : agences de l'eauRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 26 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011