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7 avril 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfecturesRéponse publiée le 23 mars 2010
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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26 mars 2009Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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24 mars 2009Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 28 juillet 2009
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10 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 29 septembre 2009