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18 juin 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 3 décembre 2001
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23 mai 2001Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion posée en séance
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14 mai 2001Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 2 juillet 2001
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14 mai 2001Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 2 juillet 2001
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Réponse publiée le 25 mars 2002
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5 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 26 février 2001
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15 janvier 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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4 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 2 avril 2001
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24 juillet 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 23 octobre 2000