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28 février 2006Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2006
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21 février 2006Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : calculRéponse publiée le 14 novembre 2006
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14 février 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 avril 2006
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7 février 2006Rubrique : associationsTitre : associations d'aide à domicileQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 28 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : bénéfices agricolesQuestion sans réponse
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25 octobre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 27 décembre 2005
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25 octobre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnel de directionRéponse publiée le 6 décembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 19 octobre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse