• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102337 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100841 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100840 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100839 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100801 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100686 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99682 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99681 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96158 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95140 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse