• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37466 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37368 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37127 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37036 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : police

  Titre : personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36801 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36800 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36735 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36656 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36645 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36027 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 17 janvier 2000