• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32964 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32446 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32380 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31406 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30061 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 13 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1338 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29619 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29256 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28583 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28534 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 24 mai 1999