• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15235 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays de l'ex-URSS

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15121 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14832 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 8 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 515 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12161 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : promotion interne

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11147 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10811 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10594 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10562 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 4 février 1998

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  Question orale sans débat n° 167 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance et de commerce

  Réponse publiée le 11 février 1998