M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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13 novembre 2012

Question écrite n° 9971 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 24 septembre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9970 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 29 octobre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9969 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 16 avril 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9968 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 19 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9967 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 26 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9966 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 26 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9965 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 19 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9964 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 16 avril 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9963 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 16 avril 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9962 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question close sans réponse le 5 avril 2016

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