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27 janvier 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 17 novembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : INSEERéponse publiée le 17 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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23 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 26 mai 2003
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11 novembre 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 27 janvier 2003
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31 octobre 2002Rubrique : presse et livresTitre : éditionQuestion posée en séance
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2 septembre 2002Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 25 novembre 2002
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17 septembre 2001Rubrique : mines et carrièresTitre : carrièresRéponse publiée le 10 décembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion sans réponse