Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélue le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élue le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 26 janvier 2017 au 20 juin 2017
      - Du 12 janvier 2017 au 23 janvier 2017
      - Du 5 mai 2016 au 9 janvier 2017
      - Du 28 juin 2012 au 3 mai 2016
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 24 janvier 2017 au 25 janvier 2017
    - Commission des affaires économiques
      - Du 10 janvier 2017 au 11 janvier 2017
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 mai 2016 au 4 mai 2016
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 14 juillet 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 15 juin 2004
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 16 juin 2004 au 13 juillet 2004
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 31 mars 2010 au 31 mars 2010
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 1er juillet 2014 au 6 janvier 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 19 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 1er février 2005 au 25 janvier 2006
  - Membre
    - Epuisement professionnel
      - Du 15 juin 2016 au 15 février 2017
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information relative au paritarisme
      - Du 22 juillet 2015 au 21 juin 2016
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
- Délégations et Office
  - Vice-Présidente
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 10 avril 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 5 septembre 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Tchad
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 13 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Kazakhstan
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République rwandaise
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monténégro
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Angola
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Tchad
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Kazakhstan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France état du Koweït
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lituanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 18 décembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 10 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Conseil supérieur du travail social
      - Du 18 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
      - Du 31 juillet 2007 au 19 juin 2012

Mme Jacqueline Fraysse

Fonctions (archives)