• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106342 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : santé

  Titre : maladies cardio-vasculaires

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106203 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104734 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 15 août 2006

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  Question écrite n° 102162 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98370 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97313 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95062 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 9 mai 2006

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  Question orale sans débat n° 1612 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 10 mai 2006
• 4 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2703 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92113 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 4 juillet 2006