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3 mars 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 19 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 février 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 31 mars 2003
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17 février 2003Rubrique : professions de santéTitre : psychothérapeutesRéponse publiée le 30 mars 2004
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17 février 2003Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 14 juillet 2003
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10 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 2 juin 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 28 avril 2003
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3 février 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 17 mars 2003