M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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25 novembre 2002

Question écrite n° 7352 de M. Jean Gaubert

Rubrique : État

Titre : ministres

Réponse publiée le 17 février 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7351 de M. Jean Gaubert

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 28 avril 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7247 de M. Jean Gaubert

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 29 décembre 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6761 de M. Jean Gaubert

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 6 janvier 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6760 de M. Jean Gaubert

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 13 janvier 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6759 de M. Jean Gaubert

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 février 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6758 de M. Jean Gaubert

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 3 février 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6705 de M. Jean Gaubert

Rubrique : publicité

Titre : prospectus

Réponse publiée le 3 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6482 de M. Jean Gaubert

Rubrique : santé

Titre : cancer du sein

Réponse publiée le 29 décembre 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6481 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Birmanie

Réponse publiée le 16 décembre 2002

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