• Contre

  Scrutin public n°840 sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

  Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 168
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°835 sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

  Première séance du mardi 17 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 421

  Nombre de suffrages exprimés : 418

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 210

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 222
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Première séance du mardi 10 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 559

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 165
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°786 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 232
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°785 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 8 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 239
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°783 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.

  Troisième séance du mardi 25 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 463

  Nombre de suffrages exprimés : 442

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 222

  • Pour l'adoption : 428
  • Contre : 14
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°782 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  Troisième séance du mardi 25 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 481

  Nombre de suffrages exprimés : 333

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 10
  • Abstention : 148

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°781 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 19 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 467

  Nombre de suffrages exprimés : 462

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 232

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 165
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°779 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

  Première séance du mardi 18 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 504

  Nombre de suffrages exprimés : 324

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 1
  • Abstention : 180

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif