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16 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 octobre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contrôleRéponse publiée le 20 novembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 20 novembre 2012
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26 septembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleQuestion posée en séance
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18 septembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : concertation avec le personnelRéponse publiée le 27 août 2013
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14 août 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 15 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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24 juillet 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 février 2013
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17 juillet 2012Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017