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29 juin 2004Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 30 juin 2004
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Question close sans réponse le 8 mars 2005
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Réponse publiée le 15 mars 2005
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9 juin 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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25 février 2004Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 mai 2004
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3 novembre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 8 juin 2004
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13 octobre 2003Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 15 octobre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 29 septembre 2003