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17 février 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 14 juillet 2003
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3 février 2003Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 31 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 20 octobre 2003
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30 décembre 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailRéponse publiée le 20 janvier 2004
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18 novembre 2002Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 décembre 2003
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18 novembre 2002Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 28 juillet 2003
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7 octobre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 3 février 2003
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2 septembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 novembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 7 octobre 2002