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21 janvier 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 4 février 2002
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14 janvier 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 4 mars 2002
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14 janvier 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion sans réponse
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14 janvier 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion sans réponse
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14 janvier 2002Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion sans réponse
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14 janvier 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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24 décembre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 11 mars 2002
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24 décembre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 28 janvier 2002
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10 décembre 2001Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsQuestion sans réponse
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3 décembre 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 4 février 2002