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11 juin 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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11 juin 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 8 octobre 2001
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30 mai 2001Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesQuestion posée en séance
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25 avril 2001Rubrique : industrieTitre : travail des métauxQuestion posée en séance
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22 janvier 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PLUSRéponse publiée le 16 juillet 2001
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11 décembre 2000Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 19 novembre 2001
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11 décembre 2000Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 19 mars 2001
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11 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2001
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11 décembre 2000Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : DéfenseRéponse publiée le 29 janvier 2001
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4 décembre 2000Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion sans réponse