• 13 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4521 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Question sans réponse
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4520 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4519 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : sous-officiers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4518 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : sous-officiers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4517 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : sous-officiers

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4410 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4409 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4408 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4383 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4382 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 9 février 1998