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31 octobre 2006Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 9 janvier 2007
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31 octobre 2006Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 6 février 2007
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31 octobre 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 30 janvier 2007
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26 octobre 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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17 octobre 2006Rubrique : associationsTitre : Pain contre la faimQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : chocolatRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : cinquième Protocole à la convention de 1980 sur certaines armes classiquesQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesQuestion sans réponse