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3 mars 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion posée en séance
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2 mars 2004Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : DistilbèneRéponse publiée le 31 août 2004
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27 janvier 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 9 janvier 2007
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27 octobre 2003Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 27 juillet 2004
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20 octobre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 13 janvier 2004
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9 juin 2003Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 6 juin 2006
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9 juin 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux correctionnelsRéponse publiée le 11 juin 2003
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26 mai 2003Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 28 juillet 2003