• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19254 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19193 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen ou de long séjour

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16747 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16746 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16745 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16744 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15915 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15210 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14645 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14537 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003