• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36980 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36979 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36944 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36943 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36347 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Question close sans réponse le 8 novembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36303 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36300 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35816 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35434 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35396 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 7 février 2000