• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119718 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114887 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114058 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107706 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100073 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99766 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93468 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86465 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels et hospitaliers

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86210 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83385 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 février 2006