• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122207 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92010 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91187 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88842 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83205 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82513 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 8 décembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2380 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73928 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73780 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Question sans réponse
• 30 août 2005

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  Question écrite n° 72590 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 avril 2006