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18 octobre 1999Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 7 février 2000
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9 août 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 13 mars 2000
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Réponse publiée le 23 juin 1999
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14 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion sans réponse
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5 mai 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance
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29 mars 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 septembre 2000
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10 août 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 octobre 1998
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Réponse publiée le 6 juillet 1998
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4 mai 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : bande CBRéponse publiée le 16 novembre 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998