• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54253 de M. François Lamy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53768 de M. François Lamy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50597 de M. François Lamy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48498 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46811 de M. François Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45513 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45159 de M. François Lamy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45158 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45011 de M. François Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44952 de M. François Lamy

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 14 septembre 2004