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10 novembre 2003Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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10 novembre 2003Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 22 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 22 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 novembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéRéponse publiée le 12 décembre 2006
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Réponse publiée le 29 décembre 2003
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27 octobre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 15 décembre 2003
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27 octobre 2003Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 29 juin 2004
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20 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 16 mars 2004