Proposition de loi tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites, n° 4729

Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne, n° 4516

Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice, n° 3676

Proposition de loi visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire, n° 215