• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33188 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : TVA

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33185 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32486 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32485 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32484 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32483 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Diwan

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32482 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32481 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32397 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32396 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Question sans réponse