Mme Marylise Lebranchu

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 décembre 2005

Question au Gouvernement n° 2419 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question posée en séance
20 décembre 2005

Question écrite n° 81545 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : jeunes

Titre : protection judiciaire

Réponse publiée le 7 mars 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80597 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 7 février 2006
6 décembre 2005

Question écrite n° 80309 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 28 mars 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79097 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : jeux et paris

Titre : jeux de loto

Réponse publiée le 6 juin 2006
15 novembre 2005

Question écrite n° 77949 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 21 mars 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77693 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 31 janvier 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77692 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : police

Titre : police portuaire

Réponse publiée le 28 février 2006
27 septembre 2005

Question écrite n° 74241 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 15 novembre 2005
19 juillet 2005

Question écrite n° 70278 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : sports

Titre : aviation légère

Réponse publiée le 30 août 2005

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Mme Marylise Lebranchu

Questions posées (archives)