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13 janvier 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 13 avril 2004
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22 décembre 2003Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 1er juin 2004
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22 décembre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 3 février 2004
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1er décembre 2003Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 15 juin 2004
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1er décembre 2003Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 23 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 19 octobre 2004
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17 novembre 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 30 mars 2004
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10 novembre 2003Rubrique : justiceTitre : procèsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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3 novembre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 15 décembre 2003