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Réponse publiée le 31 janvier 2006
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22 novembre 2005Rubrique : étrangersTitre : expulsionQuestion sans réponse
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22 novembre 2005Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 21 février 2006
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18 octobre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 29 novembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 15 novembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : tarifsRéponse publiée le 17 janvier 2006
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13 septembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 25 octobre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : cohésion sociale et parité : structures administrativesRéponse publiée le 8 novembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 27 septembre 2005