M. Jean Leonetti

Les Républicains

Alpes-Maritimes (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 17 juin 2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 29 juillet 2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 6 décembre 2014 au 20 juin 2017
      - Du 7 décembre 2013 au 18 novembre 2014
      - Du 28 juin 2012 au 15 novembre 2013
      - Du 18 février 2010 au 29 juillet 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 26 janvier 2010
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 19 novembre 2014 au 5 décembre 2014
      - Du 27 janvier 2010 au 17 février 2010
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 16 novembre 2013 au 6 décembre 2013
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 5 février 2008 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 23 janvier 2008 au 5 février 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 17 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 3 novembre 2004 au 22 avril 2005
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 19 octobre 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004
  - Rapporteur
    - Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 8 avril 2008 au 29 juillet 2011
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
  - Membre
    - Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 8 avril 2008 au 29 juillet 2011
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 24 septembre 2002
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 27 novembre 2002 au 22 juin 2006
  - Membre
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 18 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 27 novembre 2002 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 12 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République italienne
      - Du 12 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 12 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France-République hellénique
      - Du 12 octobre 2007 au 29 juillet 2011
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002

M. Jean Leonetti

Fonctions (archives)