• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5149 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 46 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 42 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 38 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3293 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71054 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3108 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67910 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67423 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : communes

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 11 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2961 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question posée en séance