• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36296 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 6 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1508 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question posée en séance
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31598 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31022 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 7 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 869 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 9 juin 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29406 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 28859 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28705 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 22 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 702 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 24 mars 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 27021 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 juin 1999