• 18 novembre 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 915 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 7 mai 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 591 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 11 février 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 390 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question posée en séance
• 9 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9816 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 février 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 9594 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 15 décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7917 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 15 décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7916 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7430 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 décembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 7297 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 27 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5499 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998