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30 novembre 2004Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 15 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : infirmiersRéponse publiée le 4 janvier 2005
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9 novembre 2004Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 7 décembre 2004
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26 octobre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 7 décembre 2004
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12 octobre 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 10 mai 2005
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21 septembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 28 décembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 30 novembre 2004
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Réponse publiée le 5 décembre 2006
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14 septembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesQuestion sans réponse
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20 juillet 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 14 septembre 2004