• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111653 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111652 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111412 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111389 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111384 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1731 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110489 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110327 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110314 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : CODEVI

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110112 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007