• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88351 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87965 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87935 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87813 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87634 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86197 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liberia

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86196 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83565 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83564 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83504 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question sans réponse