• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98078 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95205 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : vacataires

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94602 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88892 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88891 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87850 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86067 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 8 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2487 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question posée en séance
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85184 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84275 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 7 mars 2006